Coefficient de Revalorisation Annuelle (LFI)

Le coefficient de revalorisation est établi chaque année en loi de finance, il vient revaloriser les valeurs locatives des locaux sur l’ensemble du territoire national. Attention, cette revalorisation ne concerne plus les locaux professionnels du fait de la réforme entrée en vigueur en 2017.



L’article 1518 bis du CGI précise qu’il s’agit d’une revalorisation dans l'intervalle de deux actualisations prévu initialement par l’article 1518 du CGI, actualisations qui n’ont plus eu lieu à partir de 1978.

Jusqu’en 2017, ce coefficient était établi par le Parlement en référence à l’inflation prévisionnelle, ce qui entrainait une surestimation et une évolution des bases de la fiscalité locale plus importante que l’inflation réelle.

Ce ne sera plus le cas à partir de 2018 puisque le coefficient sera désormais calculé automatiquement en fonction de l’évolution de l’inflation en N-1 (indice des prix à la consommation entre le mois de novembre N-1 et le mois de novembre N-2). Ce coefficient ne pourra pas être négatif (pas d’incidence d’une éventuelle déflation).

Le coefficient de revalorisation des bases était de 1,004 pour l’année 2017.

Il sera de 1.012 pour l'année 2018