Valeur locative cadastrale des locaux d'habitation

La valeur locative cadastrale correspond au loyer théorique annuel que l’on pourrait tirer d’un bien en le louant dans des conditions normales. Chaque parcelle et chaque local est évalué pour obtenir une valeur locative cadastrale. Cette valeur est une valeur de 1960 pour le non bâti (VLC60) et une valeur de 1970 pour le bâti (VLC70).



Les calculs pour établir la valeur locative cadastrale des immeubles bâtis et non bâtis sont effectués chaque année par les services de la

DGFIP: pour les immeubles qui n'ont fait l'objet d'aucun changement important en cours d'année, les valeurs locatives de l'année suivante sont revalorisées par des coefficient fixés annuellement par les Lois de Finances en fonction des indices macroéconomiques.



Cette valeur locative cadastrale est l’une des bases qui sert à l’établissement des taxes perçues au profit des collectivités territoriales, à savoir la taxe d’habitation, la taxe foncière, la cotisation foncière des entreprises sur les propriétés bâties ou non-bâties. La valeur locative cadastrale est calculée par l’administration pour l’ensemble des immeubles.



A noter que depuis 2017 la valeur locative des locaux professionnels est calculée selon des modalités différentes.