Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseaux (IFER)

Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseaux

Il est institué au profit des collectivités territoriales et des EPCI une imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux.

Il en existe neuf, chaque composante correspond à une catégorie de bien :

Imposition sur les éoliennes et hydroliennes ;
Imposition sur les installations de production d’électricité d’origine nucléaire ou thermique à flamme ;
Imposition sur les centrales de production d’électricité d’origine photovoltaïque ou hydraulique ;
Imposition sur les transformateurs électriques ;
Imposition sur les stations radioélectriques ;
Imposition sur les installations gazières et sur les canalisations de transport de gaz naturel, d’autres hydrocarbures et de produits chimiques ;
Imposition sur le matériel ferroviaire roulant utilisé sur le réseau ferré national pour les opérations de transport de voyageurs ;
Imposition sur certains matériels roulant utilisés sur les lignes de transport en commune de voyageurs en Île-de-France ;
Imposition sur les répartiteurs principaux de la boucle locale cuivre et certains équipements de communication téléphonique.

Les montants et tarifs de chacune des composantes de l’IFER sont revalorisés chaque année en fonction de l’évolution des prix à la consommation des ménages, hors tabac, pour la même année.