Effort fiscal (commune)

L'effort fiscal de la commune est un indicateur permettant de mesurer la pression fiscale exercée sur le territoire de celle-ci. Il est constitué du rapport entre les produits fiscaux et les bases brutes de fiscalité de la Collectivité.

Cet indicateur est surtout utilisé dans le calcul des dotations de péréquation. On le retrouve dans les dotations suivantes :

• La Dotation de Solidarité Rurale (fraction bourg-centre)
• La Dotation de Solidarité Urbaine 
• La Dotation Nationale de Péréquation (éligibilité)

Le principe est le suivant : plus votre pression fiscale est élevée, plus l'Etat vous octroie de dotations. La logique est de favoriser les territoires qui, malgré une pression fiscale supérieure à la moyenne, peinent toujours à dégager des recettes dynamiques.

Attention : cet indicateur est plafonné (1,2 ou 1,3 selon les dotations) afin d'éviter les effets d'aubaine qui pénaliseraient en premier lieu les contribuables.