Coefficient d'intégration fiscale (CIF)

Le coefficient d’intégration fiscale mesure le degré d’intégration d’un territoire. Il prend en compte les produits fiscaux du bloc communal ainsi que le volume des compétences exercées par l’EPCI.

Il résulte du rapport entre les recettes fiscales de l’EPCI auxquelles on soustrait les attributions de compensation (AC) positives de l’année N-2 et si elle existe 50% de la dotation de solidarité communautaire (DSC) et les recettes fiscales des communes membres et les syndicats intercommunaux.Il varie entre 0 et 1. 

Concernant le calcul du CIF sur l'application, nous utilisons pour les années antérieures le montant calculé par la DGCL, pour l'année en cours nous utilisons nos estimations et pour la partie prospective nous appliquons des tendances.

A noter, vous avez la possibilité de modifier le CIF lorsque vous créez des scénarios.