Optimisation du CIF

Le CIF peut avoir une influence sur votre montant de DGF intercommunale, en effet on considère que plus il est élevé plus les communes membres sont proactives dans l'intercommunalité (transfert de compétences) ce qui entraine une augmentation de la DGF par le biais de la dotation d'intercommunalité (DI) qui intègre le CIF comme variable.

A noter, il est possible d’augmenter la DI par ce levier seulement jusqu’à un CIF de 0,6. Au-delà de ce seuil, l’augmentation du CIF n’aura aucun impact sur la DI donc sur la DGF intercommunale. A l’instar de l’augmentation, la diminution du CIF va également influencer, à la baisse, le montant de DI.

Conseils

Le mécanisme d'augmentation de la DGF par la valorisation du CIF n'est plus garanti. Plusieurs facteurs viennent expliquer l’amoindrissement de ce levier.

Premièrement il faut prendre en compte le décalage entre le transfert de compétence et son intégration dans le calcul du CIF (CIF calculé en prenant les AC N-2).

De plus, l'enveloppe de DGF a connu plusieurs diminutions au cours de ces dernières années et la tendance ne tend pas vers une revalorisation de cette dernière.

S'ajoute également à ceci l'augmentation de la population. Enfin, les fusions des dernières années vont augmenter le CIF moyen.

En résumé, si l'on prend en compte les éléments cités préalablement, il faudrait qu'un EPCI prenne un maximum de compétences pour une valorisation de son CIF (donc sa DGF) minime. Il faut donc rester prudent face à ce levier d'optimisation de la DGF intercommunale.

Il est également important de réaliser des scénarios prévisionnels quant à la différence entre les coûts du transfert et le gain en DGF. Il est parfois préférable de ne pas transférer toutes les compétences à votre EPCI.